Carte Nationale d’identité et passeport
Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.
Les démarches sont à effectuer auprès des mairies équipées d’une station d’enregistrement :
- Mairie de Bernay
- Mairie de Brionne
- Mairie de Beaumont-le-Roger
- Mairie de Bourgtheroulde
- Mairie de La Barre en Ouche
Il est nécessaire de prendre rendez-vous préalablement à la mairie de votre choix et d’effectuer une préinscription sur le site gouvernemental de l’ANTS.
En savoir plus : Service-Public.fr
Décès
Tout décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24h par un membre de la famille (ou son mandataire).
Pièces à fournir :
- certificat de décès du médecin
- livret de famille *
* Lors de la déclaration, il faudra préciser l’identité, la filiation, la situation matrimoniale, l’adresse et la profession de la personne décédée ainsi que ces mêmes informations concernant les parents du défunt s’ils ne sont pas décédés.
Extraits d’actes
Extrait d’acte de naissance : faire la demande par courrier à la mairie du lieu de naissance en précisant les nom, prénoms et date de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).
Extrait d’acte de mariage : faire la demande à la mairie du lieu de mariage en précisant les nom, prénoms et date de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).
Extrait d’acte de décès : faire la demande à la mairie du lieu de décès en précisant les nom, prénoms et date de décès (joindre une enveloppe timbrée).
Livret de famille
Le livret époux-épouse est établi automatiquement lors du mariage par la mairie du lieu de mariage.
Les livrets père-mère, mère célibataire et père célibataire sont à demander à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Les mises à jour sont effectuées par la mairie du lieu du nouvel événement (mariage, naissance, divorce, décès,…).
En savoir plus : Service-Public.fr
Mariage
Le dossier est à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage. L’un des futurs époux doit justifier d’un domicile depuis un mois dans la commune.
La publication se fera 10 jours francs avant la date du mariage.
En savoir plus : Mariage
Naissance
La déclaration de naissance est à faire en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours. Cette démarche est généralement effectuée directement par la maternité.
La reconnaissance anticipée facilite les démarches administratives. Il vous suffit de vous présenter en mairie avant la naissance avec une pièce d’identité.
L’enfant à naître portera le nom de famille du père en cas de reconnaissance simultanée, ou celui de la première personne ayant effectuée la démarche dans les autres cas.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Les démarches se font à la mairie de Serquigny, si vous résidez à Serquigny – 02 32 44 10 15.
Parrainage civil
Le parrainage civil est l’engagement moral d’un parrain et d’une marraine envers un enfant. Il n’a aucune portée juridique.
Les parents de l’enfant concerné doivent habiter la commune.
Pièce à fournir :
- extrait d’acte de naissance
- justificatif de domicile
Krea3
